Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par [Nom de l’Entreprise] sur son site internet [URL du Site]. Elles précisent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [URL du Site]. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet [URL du Site]. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. [Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure.

Article 7 : Rétractation et retour

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter [Nom de l’Entreprise] pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 : Responsabilité

[Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de [Nom de l’Entreprise] sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Article 11 : Protection des données personnelles

[Nom de l’Entreprise] s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL du Site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de l’Entreprise]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord préalable et écrit de [Nom de l’Entreprise].